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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. À moins que le contexte ne s’y oppose, les dispositions du présent chapitre qui concernent les locomotives visent aussi tout autre matériel de traction.
D. 1401-2000, a. 2.
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